Conditions générales
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes conditions générales décrivent les règles applicables à l’utilisation du site Web de Prime500, situé à prime500.com.
En accédant à ce site Web, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas continuer à utiliser ce site Web ni les services de Prime500.
Information sur l’entreprise
Prime500 est exploitée par Prime500 (9456-3475 Québec Inc.).
Aux fins des présentes conditions générales, "Prime500", "nous", "notre" et "nos" désignent Prime500 (9456-3475 Québec Inc.). "Vous" et "votre" désignent la personne qui accède au site Web ou utilise les services de Prime500.
Utilisation du site Web
Prime500 fournit de l’information sur des services de prêt en ligne et permet aux utilisateurs de soumettre des demandes liées à un prêt par l’entremise de son site Web et de ses formulaires de demande.
Vous acceptez d’utiliser ce site Web uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser ce site Web d’une manière qui pourrait l’endommager, nuire à sa disponibilité, faire un mauvais usage de son contenu ou tenter d’accéder à des systèmes ou renseignements sans autorisation.
Admissibilité
Les services de Prime500 sont destinés aux résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus.
Des critères d’admissibilité supplémentaires peuvent s’appliquer selon le type de demande, les renseignements soumis, le revenu, le statut d’emploi, la vérification bancaire, l’historique de remboursement et les critères d’analyse internes.
La soumission d’une demande ne garantit pas son approbation.
Information sur les prêts
L’information affichée sur ce site Web est fournie à titre informatif seulement.
Les montants de prêt, les modalités de remboursement, les délais d’approbation, les frais et les critères d’admissibilité peuvent varier selon le profil du demandeur et les renseignements soumis.
Prime500 se réserve le droit d’examiner, refuser, approuver, annuler ou modifier une demande de prêt à sa discrétion, sous réserve des lois et règlements applicables.
Aucune garantie d’approbation
Prime500 ne garantit pas que chaque demande sera approuvée.
L’approbation peut dépendre de plusieurs facteurs, incluant la vérification de l’identité, la vérification du revenu, la vérification bancaire, les renseignements d’emploi, l’historique de remboursement et d’autres critères d’analyse internes.
Exactitude des renseignements
Vous acceptez que tous les renseignements soumis par l’entremise du site Web ou des formulaires de demande de Prime500 soient exacts, complets et à jour.
Prime500 peut refuser, annuler ou retarder une demande si les renseignements fournis sont faux, incomplets, trompeurs ou impossibles à vérifier.
Vérification bancaire instantanée
Dans le cadre du processus de demande, les clients peuvent devoir compléter une vérification bancaire instantanée, aussi appelée Instant Bank Verification ou IBV, afin de vérifier leurs renseignements bancaires.
En complétant ce processus, vous autorisez la vérification des renseignements bancaires nécessaires à l’examen, au traitement ou à la gestion de votre demande de prêt.
Témoins de navigation
Prime500 peut utiliser des témoins de navigation et des technologies similaires afin de soutenir le fonctionnement du site Web, améliorer l’expérience utilisateur, comprendre l’activité du site et soutenir certaines fonctions de sécurité ou d’analyse.
En utilisant ce site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins conformément à la politique de confidentialité de Prime500.
Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines parties du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Prime500 et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site Web.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous pouvez accéder à ce site Web pour un usage personnel, sous réserve des restrictions prévues aux présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
- Republier du contenu de Prime500 sans autorisation.
- Vendre, louer ou sous-licencier du contenu de Prime500.
- Reproduire, dupliquer ou copier du contenu de Prime500 à des fins commerciales.
- Redistribuer du contenu de Prime500 sans autorisation écrite.
- Utiliser le logo, l’image de marque ou les éléments visuels de Prime500 sans autorisation écrite.
Liens vers d’autres sites Web
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique seulement.
Prime500 ne contrôle pas les sites Web tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité, de leurs conditions, de leurs politiques ou de leur disponibilité.
La visite de sites Web tiers se fait à vos propres risques.
Liens vers Prime500
Les organisations peuvent créer un lien vers le site Web de Prime500 si le lien :
- N’est pas trompeur.
- Ne laisse pas croire faussement à une commandite, une approbation ou un appui.
- S’inscrit dans le contexte du site Web de la partie qui crée le lien.
- Ne nuit pas à la réputation de Prime500.
Prime500 se réserve le droit de demander le retrait de tout lien vers son site Web à tout moment.
iFrames
Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas créer de cadres autour des pages Web de Prime500 qui modifient la présentation visuelle ou l’apparence du site Web.
Disponibilité du site Web
Prime500 vise à maintenir son site Web disponible et à jour. Toutefois, Prime500 ne garantit pas que le site Web sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé, sans erreur ou à jour.
Prime500 peut mettre à jour, suspendre, modifier ou retirer certaines parties du site Web à tout moment sans préavis.
Avis de non-responsabilité
L’information sur ce site Web est fournie de bonne foi à titre informatif général.
Prime500 ne fait aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site Web ou de l’information qui y est affichée.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Prime500 exclut toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à ce site Web et à son utilisation.
Rien dans le présent avis ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Prime500 ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation de ce site Web, de la confiance accordée à son contenu, de l’indisponibilité du site, de problèmes techniques, de liens tiers ou d’un accès non autorisé à des renseignements, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.
Tout différend lié à l’utilisation de ce site Web ou des services de Prime500 sera traité conformément aux lois du Québec, Canada, sauf exigence contraire prévue par la loi applicable.
Modifications aux présentes conditions
Prime500 peut mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
En continuant d’utiliser le site Web après la publication des modifications, vous acceptez les conditions générales révisées.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter Prime500 à info@prime500.com.
